Le contenu de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil d’Administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique est consultable dans les locaux de la régie, 5E, boulevard du Port d’aval – 80000 Amiens. L’ordre du jour des délibérations par année ci-dessous :

 

CA du 27/06/2017

Délib 2017-01 Adoption du compte de gestion définitif 2016 et du compte administratif définitif 2016
Délib 2017-02 Affectation du résultat de l’exercice 2016 dans le DM 1 de l’exercice 2017
Délib 2017-03 Désignation des membres suppléants composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie

 

CA du 05/12/2016

Délib 2016-07 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie
Délib 2016-08 Adoption de la Décision Modificative n°1 sur l’exercice 2016
Délib 2016-09 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2017

CA du 06/06/2016

Délib 2016-01 Election du Président du Conseil d’administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2016-02 Election des Vice-Président(e)s du Conseil d’administration de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2016-03 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’Offres de la Régie
Délib 2016-04 Adoption du compte de gestion définitif 2015 et du compte administratif définitif 2015 et affectation du résultat de l’exercice
Délib 2016-05 Adoption du Budget Supplémentaire n°1 sur l’exercice 2016
Délib 2016-06 Recrutement de territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique

CA du 23/11/2015

Délib 2015-22 Demande d’adhésion d’un territoire pilote supplémentaire pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-21 Adoption d’une délibération sur l’activité de tiers financement de la Régie
Délib 2015-20 Adoption d’une délibération spécifique pour le prêt BEI de 23,5 M€ (durée et conditions financières)
Délib 2015-19 Adoption du Budget Primitif 2016
Délib 2015-18 Approbation d’une Décision Modificative n°11 sur le budget 2015

CA du 28/09/2015

Délib 2015-17 Adhésion à une mutuelle obligatoire
Délib 2015-16 Signature d’un avenant au contrat de travail de Vincent Pibouleu pour régulariser son régime indemnitaire
Délib 2015-15 Tenue des comptes du Service Public d’Efficacité Energétique dans le cadre de la fusion des Régions Nord Pas-de-Calais et Picardie – Demande de changement de comptable public et transfert de l’autorisation permanente des poursuites au payeur départemental
Délib 2015-14 Modification du contrat d’abonnement au service public de l’efficacité énergétique proposé (tranche conditionnelle copropriété)
Délib 2015-13 Marchés publics passés par la Régie : Autorisation de signature du Directeur pour un marché public en procédure formalisée
Délib 2015-12 Demande d’adhésion de quatre territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-11 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Directeur concernant les prêts contractés par la Régie
Délib 2015-10 Révision du contrat de service public entre la Région Picardie et la régie régionale du service public d’efficacité énergétique

CA du 18/05/2015

Délib 2015-09 Recrutement de deux territoires pilotes supplémentaires pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-08 Approbation du nouveau contrat d’abonnement (logements individuels et copropriétés) et règlement de service public correspondants
Délib 2015-07 Adoption de la DM 2 sur l’exercice 2015
Délib 2015-06 Adoption du compte de gestion définitif 2014 et du compte administratif définitif 2014 et affectation du résultat de l’exercice

CA du 26/01/2015

Délib 2015-05 Marchés publics passés par la Régie
Délib 2015-04 Recrutement d’un territoire pilote supplémentaire pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2015-03 Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Délib 2015-02 Vote du budget primitif pour l’exercice 2015
Délib 2015-01 Adoption de la DM 1 sur l’exercice 2014

 

CA du 22/09/2014

Délib 2014-15 Modification du contrat et du règlement de service public
Délib 2014-14 Déménagement de la Régie
Délib 2014-13 Part modulable de la rémunération liée à la procédure d’évaluation des résultats
Délib 2014-12 Rémunération des salariés de la Régie
Délib 2014-11 Constatation des provisions
Délib 2014-10 Budget supplémentaire 2014

CA du 30/06/2014

Délib 2014-09 Marché publics passés par la Régie
Délib 2014-08 Fixation du taux d’intérêt répercuté aux usagers dans le cadre des activités de financement de la Régie
Délib 2014-07 Approbation du règlement du service public de l’efficacité énergétique et du contrat d’abonnement proposé aux usagers du service public
Délib 2014-06 Choix de la dénomination commerciale de la Régie
Délib 2014-05 Délégation de signature du Directeur pour l’Adhésion de l’ensemble du personnel non titulaire de la fonction publique à l’URSSAF

CA du 27/01/2014

Délib 2014-04 Choix des territoires pilotes pour l’expérimentation du Service Public de l’Efficacité Energétique
Délib 2014-03 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Directeur concernant les marché passés selon la procédure adaptée
Délib 2014-02 Vote budget primitif de la régie pour l’exercice 2014
Délib 2014-01 Vote budget primitif de la régie pour l’exercice 2014

 

CA du 19/12/2013

Délib 2013-07 Habilitation du Directeur à engager toute acte préparatoire et toute procédure de consultation nécessaire à l’entrée en activité de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2013-06 Désignation des membres composant la Commission d’Appel d’offres de la Régie 
Délib 2013-05 Proposition de nomination du Comptable public de la Régie
Délib 2013-04 Approbation du contrat de service public entre la Régie et la Région et autorisation du Directeur à le signer
Délib 2013-03 Prise d’acte de la nomination du Directeur de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2013-02 Election du (de la) Vice-Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Délib 2013-01 Election du (de la) Président(e) du Conseil d’administration de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique

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