Dispositif

  • A qui s’adresse l’offre ?

    • Hauts-de-France Pass Rénovation s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, sans conditions de ressources, quel que soit l’âge et le type d’habitation. Il concerne aussi les copropriétaires privés, le « petit tertiaire », c’est-à-dire les locaux privés à usage tertiaire (petit commerce), et les municipalités propriétaires de logements locatifs.
  • Qui peut en bénéficier ?

    • En phase d’expérimentation de 2014 à fin 2019, le dispositif est généralisé à l’ensemble de la Région à partir de janvier 2020.
  • Ca coûte combien ?

    • L’accompagnement de Hauts-de-France Pass Rénovation devient payant au moment de la signature du contrat de service public. Bilan énergétique, études techniques pour concevoir le programme de travaux, choix des entreprises, suivi du chantier, accompagnement après travaux avec ou sans financement … jusque fin 2019, le dispositif proposait un accompagnement clés en main couplant le volet technique et financier avec un coût de service de 1860 € TTC. Dès janvier 2020, le dispositif se déclinera en 3 formules au choix afin de répondre aux besoins des particuliers, en fonction de la nécessité de suivi et d’accompagnement de leur projet de travaux :
    •  Accompagnement complet : technique et financier // coût de service : 1860 € TTC
    • Accompagnement technique uniquement // coût de service : 1200 € TTC
    • Accompagnement financier (pour les particuliers à la recherche d’un financement mais déjà accompagnés par un opérateur local pour le suivi des travaux) // coût de service : 720 € TTC
  • Qui dois-je contacter pour être accompagné ?

    • Pour obtenir des informations sur Hauts-de-France Pass Rénovation vous pouvez envoyer un email à contact@picardie-spee.fr. Vous pouvez également appelez le 0 800 02 60 80 (gratuit depuis un poste fixe) ou compléter le formulaire en ligne.
 

Financement

  • Est-ce que je dois obligatoirement rembourser sur 25 ans ?

    • Dans le cadre de la solution de financement proposée par Hauts-de-France Pass Rénovation, l’échéancier de remboursement du financement est basé sur la durée de vie des équipements de rénovation thermique mis en place. L’échéancier est donc défini sur 15 ans pour les systèmes de chauffage et de ventilation et sur 25 ans pour les travaux d’isolation et de menuiseries performantes.  Cependant, vous avez la possibilité de personnaliser votre plan de financement, pour coller au mieux à votre budget. De même, les remboursements anticipés sont possibles et sans engagement de coûts supplémentaires.
  • Est-ce que j’aurai le droit aux aides ?

    • Toutes les aides disponibles pour ce genre de projet (aides de l’Anah, crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, aides des collectivités territoriales) restent cumulables avec Hauts-de-France Pass Rénovation, selon les critères d’éligibilité en vigueur.
  • Que se passe-t-il si je ne suis plus en capacité de rembourser le financement ? (endettement, maladie, etc.)

    • En cas de difficulté de remboursement par l’abonné, Hauts-de-France Pass Rénovation fera une analyse technique, financière et sociale de la situation. Si la situation de l’abonné (divorce, décès, etc.) venait à impacter son budget, Hauts-de-France Pass Rénovation étudiera un potentiel rééchelonnement de la somme restant due.
  • Que se passe-t-il si mon conjoint ou moi-même décédons ?

    • Dans le cas du décès de l’abonné, le contrat sera transmis aux bénéficiaires dans le cadre de la succession. Si par contre, le décès de l’abonné provoque la vente du logement pour lequel les travaux de rénovation ont été réalisés, alors le contrat devra être soldé.  Les modalités de transmission seront bien entendu, étudiées par Hauts-de-France Pass Rénovation au cas par cas compte tenu de la situation.
 

Travaux

  • Mon logement est bien isolé mais je souhaite changer mon système de chauffage. Puis-je bénéficier du Hauts-de-France Pass Rénovation ?

    • L’objectif de Hauts-de-France Pass Rénovation est d’améliorer de façon significative la performance énergétique des logements. La rénovation globale des logements est donc indispensable pour que le dispositif fonctionne, et que les économies réalisées permettent le remboursement des travaux.
      Hauts-de-France Pass Rénovation accompagne les propriétaires de logements pour lesquels il est nécessaire d’intervenir au minimum sur le bâti (isolation, menuiseries, etc.) et sur la ventilation (si celle-ci est peu performante).
  • Suis-je assuré(e) de faire des économies d’énergie ?

    • Hauts-de-France Pass Rénovation a pour objectif de vous permettre de réduire vos consommations énergétiques d’au minimum 40%. L’attention particulière portée à la phase de diagnostic ainsi que le bon déroulement des travaux de rénovation énergétique doivent permettre aux économies d’énergie d’être au rendez-vous une fois les travaux réalisés. Toutefois, Hauts-de-France Pass Rénovation ne s’engage pas sur des obligations de résultats. En outre, le succès du dispositif et donc, les gains d’énergie sont conditionnés par le comportement des abonnés. C’est pourquoi il est prévu également d’accompagner les particuliers pendant 3 ans après les travaux pour s’assurer des économies d’énergie et pour identifier et traiter les problèmes dans le cas contraire.
  • Combien de temps durent les travaux ?

    • Selon les travaux de rénovation engagés, la durée pourra varier de 1 à 6 mois et de 12 à 18 mois pour les travaux en copropriété.
  • Est-ce que je peux choisir l’entreprise qui réalisera mes travaux ?

    • Le choix des entreprises en charge de la réalisation des travaux de rénovation se fera selon le scénario d’accompagnement conclut entre Hauts-de-France Pass Rénovation et l’abonné :
      Option accompagnement global, technique et financier :
      Dans ce cadre, Picardie Pass Rénovation signe les contrats avec les entreprises et paie les factures de travaux pour le compte de l’abonné. Les entreprises locales peuvent répondre aux appels d’offre cependant, s’agissant d’un marché public, elles doivent répondre aux critères du marché.
      Option accompagnement technique uniquement :
      C’est l’abonné qui décide des entreprises avec lesquelles il souhaite travailler. Cependant, Hauts-de-France Pass Rénovation pourra l’aider dans sa consultation des entreprises.
  • Qui fait les démarches administratives en terme de Permis de Construire et Déclaration de travaux ?

    • Dans le cas de projets de rénovation complexes (travaux lourds), des maîtres d’œuvre sont recrutés par Hauts-de-France Pass Rénovation. Dans la majorité des cas, c’est donc ce maître d’œuvre qui est en charge des formalités administratives pour la partie technique.

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation de votre logement pour réduire votre consommation d'énergie, remplissez la demande en ligne ou contactez-nous en envoyant un email à contact@picardie-spee.fr ou en appelant le 0 800 02 60 80. Un technicien prendra contact avec vous pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Sous Tous Les Angles - 2017