Site officiel du Service Public de l’Efficacité Energétique : www.pass-renovation.picardie.fr

Propriétaire du site

Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Bureaux : 5E boulevard du Port d’aval – 80 000 AMIENS
Siège social : 11 mail Albert 1er – 80 000 AMIENS
contact@picardie-spee.fr  – www.pass-renovation.picardie.fr
Tél : 03 65 88 95 12 – Fax : 03 65 88 95 19
Siret : 799 988 373 00012 – APE 8413Z – Agrément : 11608-S
RCS 799 988 373 RCS AMIENS

Publication

Direction de la publication/rédaction : Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
Céline WILLIERVAL – Responsable communication et marketing territorial

Hébergement

Le site Picardie Pass Rénovation est hébergé chez OVH - 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.pass-renovation.picardie.fr fr (notamment les textes, graphismes, photos, animations) sont la propriété exclusive de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique, sauf indication différente. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique.

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La consolidation de l’activité de la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du Fonds Européen de développement Economique et Régional 2014/2020.

 

Dispositions légales

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Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée), le SPEE collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant vos droits sur la base de votre consentement si celui-ci est nécessaire, ou à l’exécution d’accords contractuels qui pourraient nous lier, ou pour respecter leurs obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par leurs intérêts légitimes.

Vous permettre de bénéficier d’un accompagnement technique et financier de vos travaux de rénovation énergétique de votre logement en toute transparence et en toute confiance nous anime en matière de traitement et de protection de vos données personnelles. Vous êtes concerné si vous êtes prospect, abonné, caution ou simplement visiteur de notre site internet.

Les informations suivantes recensent ainsi les différents engagements que le SPEE prend à votre égard en termes de protection de vos données personnelles. Elles précisent également les droits dont vous disposez à ce titre, et les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.

Les données traitées par le SPEE sont : état civil, identité, données d’identification, images, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données internet. Aucune donnée sensible n’est traitée.

Nous traitons vos données pour :

  • Opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les audits et l’accompagnement technique aux travaux ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; (le cas échéant) le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et des litiges après- travaux ;
  • Opérations relatives à la prospection (sollicitations, relances, etc.) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales et alimentation de tableaux de bord de suivi de l’activité ;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits légaux prévus par le RGPD ;
  • Gestion de la relation avec les services instructeurs de la Région Hauts-de-France concernant l’aide régionale
  • Gestion du circuit d’accompagnement technique approprié en fonction du revenu du ménage et du lieu de l’habitation (Anah, collectivités,…)
  • Gestion du suivi des consommations après travaux
  • Opérations relatives à la gestion des clients concernant : les pré-études et les études de financement, les contrats de prêts ; la gestion des prêts ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; (le cas échéant) le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • Gestion de la relation avec la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre de l’aide ELENA et dans le cadre du contrat de refinancement SPEE
  • Gestion de la relation avec l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dans le cadre du suivi prudentiel de l’activité
  • Gestion de la relation avec la Banque de France pour l’accès et l’utilisation du FICP : consultation et enregistrement d’un fichage
  • Gestion du droit à l’image dans le cadre de reportages des réalisations effectuées avec l’assistance du SPEE
  • Gestion de la relation avec les opérateurs Anah ou collectivités qui accompagnent les particuliers
  • Gestion de la relation avec les syndics de copropriétés

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le SPEE vous assure, concernant vos données personnelles traitées : un droit à l’information; un droit d’accès; un droit de rectification; un droit à l’effacement ou droit à l’oubli; un droit à la portabilité; des droits d’opposition; un droit à la limitation du traitement; un droit de recours; un droit de définir des directives relatives aux données personnelles après votre mort.

Ces droit peuvent être exercés par voie électronique à contact@picardie-spee.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Régie du SPEE – RGPD – 5E boulevard du Port d’aval, 80000 AMIENS, accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par la personne demandeuse.

Vous devez justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, numéro de téléphone, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

 

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Sous Tous Les Angles - 2017